Décret n°2023-992 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6431-16

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Extension des statuts possibles pour le directeur de l'agence de santé

Résumé. Le directeur de l'agence de santé à Wallis et Futuna peut désormais être un agent contractuel, en plus d'un fonctionnaire ou praticien hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

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