Article 1
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Modification des catégories de véhicules pour les licences sportives et ajustements administratifs
Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'article R. 323-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Aux véhicules relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T définies aux points 4.3.4 et 4.3.5 de l'article R. 311-1 et appartenant aux titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, en vertu de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du motocyclisme. » ;
2° Au IV de l'article R. 323-14, les mots : « si les conditions de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, » sont remplacés par les mots : « si les conditions posées lors de sa délivrance ou de bon fonctionnement des installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, » ;
3° L'article R. 323-27 est ainsi modifié :
a) Aux deuxième et quatrième alinéas, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
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