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Modification des règles du contrôle technique des motos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une exemption spécifique aux véhicules de collection L3e-AxE/TCode de la routeArt. R323-14 : Agrément des installations de contrôle technique
→ Version 4 : Extension du champ disciplinaire sur l’agrémentCode de la routeArt. R323-27 : Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules
→ Version 2 : Extension des intervalles du contrôle technique
- Code de la route.Art. R323-3, Art. R323-14, Art. R323-27