Décret n°2023-974 du 23 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-3, Art. R323-14, Art. R323-27

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Modification des règles du contrôle technique des motos

Résumé. Les délais de contrôle technique des motos et petits véhicules sont allongés, les règles pour les centres de contrôle sont renforcées, et une nouvelle exemption est créée pour certains véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

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