Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023

Article 8

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Article 8

Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Cofinancement du programme par des personnes morales

Résumé. Le programme est payé par l'État mais d'autres peuvent aider, avec un accord écrit.

Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.

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Source : Légifrance