Créé le 21 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cofinancement du programme par des personnes morales
Résumé. Le programme est payé par l'État mais d'autres peuvent aider, avec un accord écrit.
Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.