Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds et financement du programme
Résumé L'État paie pour ce programme, mais d'autres peuvent aider financièrement et un accord écrit est nécessaire.
Le programme est financé par l'Etat. Il peut être cofinancé par toute personne morale de droit public ou de droit privé. Tout cofinancement donne lieu à l'établissement d'une convention entre l'Etat et chaque personne morale concernée.
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