Section parente

Décret n°2023-95 du 15 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions statutaires de la filière médico-sociale

Résumé Cet article change les règles pour certains postes dans les soins médicaux et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

4 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des cadres d'emplois de la filière médico-sociale

Résumé Les règles pour certains postes dans le secteur médico-social ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires pour la filière médico-sociale

Résumé Les règles de travail dans le domaine médico-social ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 23 > >

1 version

6 modifiés

7 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2021-1881 concernant l'article 5

Résumé L'article 7 change des règles importantes pour les employés du secteur médico-social.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires pour les cadres de la filière médico-sociale

Résumé Certaines règles pour les postes dans le domaine médico-social ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version