JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 8

Article 8

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Organisation des concours dans la filière médico-sociale

Résumé Les concours pour les emplois dans le domaine médical et social sont organisés selon un plan spécifique par les collectivités et les établissements publics.

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. »