Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours dans la filière médico-sociale
Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. »
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