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Décret n°2023-95 du 15 février 2023

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Chapitre II

Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale

4 — 9

JORF n°0040 du 16 février 2023

Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux trois cadres d'emplois de la police municipale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le décret 2006-1391

Résumé Cet article change des règles et en ajoute une nouvelle pour la police municipale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 13, Art. 25, Art. 26-1, Art. 27 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 > > Art. 1-1 > >

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11 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des cadres d'emplois de la police municipale

Résumé Ce décret change des règles pour les emplois de la police municipale.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 2, Art. 11, Art. 21, Art. 33, Art. 33-1 > >

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5 modifiés

6 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des cadres d'emplois de la police municipale

Résumé Les règles sur les emplois de la police municipale ont été modifiées et une nouvelle règle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 19, Art. 20-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

12 modifiés

15 cités