Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions statutaires des cadres d'emplois de la filière médico-sociale
Résumé Les règles pour certains postes dans le secteur médico-social ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité