Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des indemnités aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Les indemnités pour les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs commencent en 2023 et continuent chaque année
Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023.
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