Décret n°2023-948 du 13 octobre 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023.

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Application des dispositions du décret aux indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. À partir de 2023, les règles de ce décret s'appliquent aux indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023.

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