JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 octobre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour 2021 et 2022

Résumé L'école de santé publique reçoit de l'argent pour payer ses élèves en 2021 et 2022.

Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, au titre de l'exercice 2021, à 40 087 056 €, dont 17 995 939 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, au titre de l'exercice 2022, à 43 257 215 €, dont 21 166 098 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtes fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique

Résumé L'article 2 annule les montants donnés par l'assurance maladie à l'école de santé pour 2021 et 2022.

L'arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2021 est abrogé.
L'arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2022 est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité sociale et de l'offre de soins

Résumé Deux responsables doivent mettre en place cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep