Décret n°2023-942 du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-142, Art. D811-148-1, Art. D811-148-5

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Utilisation de la visioconférence pour le CAP agricole

Résumé. Les membres du jury et les épreuves du CAP agricole peuvent désormais se dérouler par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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