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Création d'un article sur la conciliation des carences ambulancières
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-922 du 6 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
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Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-31-1
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles pour la commission de conciliation paritaire et les recours amiables
Code général des collectivités territoriales · art. R1424-31-1 (V)
articles R. 6313-7-2 à R. 6313-7-6 du code de la santé publique
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales