Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination des recteurs
Résumé Les nouvelles nominations de recteurs nécessitent un avis de commission si la personne n'a jamais été recteur avant.
L'article R. * 222-13 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction. »
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