Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis systématique pour les recteurs expérimentés
Résumé. La nomination des recteurs sans expérience nécessite désormais un avis de commission uniquement pour les nouveaux candidats.
A modifié les dispositions suivantes :