Décret n°2023-917 du 4 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R*222-13

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Suppression de l'avis systématique pour les recteurs expérimentés

Résumé. La nomination des recteurs sans expérience nécessite désormais un avis de commission uniquement pour les nouveaux candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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