JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 5

Article 5

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Seuil de déconnexion des installations de production d'énergie fatale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les installations de production d'énergie fatale doivent se déconnecter à 45 % en 2023, et l'énergie sera stockée de manière centralisée sur chaque île.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie est fixé à 45 % en 2023.
L'option d'un stockage centralisé par île est privilégiée.


Historique des versions

Version 1

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie est fixé à 45 % en 2023.

L'option d'un stockage centralisé par île est privilégiée.