Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité de maintien de rémunération est réduit par le montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1285 du 21 août 2017Art. 3 : Réduction d'indemnité pour les futurs magistrats
→ Version 2 : Modification des termes et conditions de l'indemnité
→ Version 2 : Modification des termes et conditions de l'indemnité
- Décret n°2017-1285 du 21 août 2017Art. 3