Décret n°2023-912 du 30 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1285 du 21 août 2017

Art. 3

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Modification du calcul d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité de maintien de rémunération est réduit par le montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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