Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°93-552 du 27 mars 1993
Résumé. Cet article met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-552 du 27 mars 1993Art. 6 → Version 2
- Décret n°93-552 du 27 mars 1993Art. 6