Décret n°2023-910 du 29 septembre 2023

Article 1

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Article 1

L'indemnité d'absence missionnelle est attribuée aux militaires de l'armée active de la gendarmerie nationale lorsqu'ils sont engagés, en dehors de leur garnison, au titre d'une mission de renfort temporaire dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les gendarmes ont droit à une indemnité pour les missions en dehors de leur base, et ces missions sont listées par les ministres.

L'indemnité d'absence missionnelle est attribuée aux militaires de l'armée active de la gendarmerie nationale lorsqu'ils sont engagés, en dehors de leur garnison, au titre d'une mission de renfort temporaire dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance