Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de donner les biens acquis grâce au pass Culture
Résumé On peut donner les biens achetés avec le pass Culture si on respecte les règles.
Le second alinéa de l'article 5 du décret du 20 mai 2021 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”. »
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