Décret n°2023-907 du 29 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Exécution du décret par le ministre et la secrétaire d'État

Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État vont faire ce que dit le décret, qui sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance