Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000

Article 2

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Article 2

L'installation sera exploitée dans les conditions précisées par le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 (Démantèlement partiel d'une installation nucléaire en Bretagne) autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère).

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Créé le 26 septembre 2000 · Abrogé le 29 septembre 2023

L'installation sera exploitée dans les conditions précisées par le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 (Démantèlement partiel d'une installation nucléaire en Bretagne) autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère).

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 septembre 2000 au jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance