Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2008-958
Résumé Il supprime des règles anciennes pour les rendre plus simples.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4 > >
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5 abrogés