Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-878 du 14 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-4 et D. 4151-31 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Les règles de santé de l'annexe 41-4 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. Annexe 41-4 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-4

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 15 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret dès qu'il sera publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 14 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Décret n°2023-878 du 14 septembre 2023
Article 1
Article 2