Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. L'article 4 modifie un autre article de décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 5 → Version 3
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022Art. 5