Décret n°2023-877 du 14 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022

Art. 4

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Modification des conditions d'application de l'aide pour le gaz naturel

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'aide pour le gaz naturel en ajoutant une condition pour le terme P et en supprimant la mention de nullité de X.

A modifié les dispositions suivantes :

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