Décret n°2023-877 du 14 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022

Art. 3

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Modification des conditions de calcul de l'aide au gaz

Résumé. Le calcul de l'aide pour le gaz en 2023 est ajusté avec une nouvelle condition pour le terme P et une clarification du prix cible.

A modifié les dispositions suivantes :

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