Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de l'environnement
Résumé Un décret modifie deux articles du Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-232-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-230 > >
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