JORF n°0201 du 31 août 2023

Décret n°2023-843 du 30 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 541-225 à D. 541-232 ;

Vu les décisions établissant les référentiels pour les catégories de produits,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de l'environnement

Résumé Un décret modifie deux articles du Code de l'environnement pour mieux protéger la nature.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-232-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-230 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'application du décret

Résumé Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu