JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des indemnités de fonctions

Résumé Les indemnités de fonctions concernent les mandats qui commencent ou qui sont en cours à partir du 1er septembre 2023.

I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux indemnités de fonctions afférentes :
1° Aux mandats débutant à compter du 1er septembre 2023 ;
2° Aux mandats en cours au 1er septembre 2023, au titre de la période postérieure à cette date.
II. - Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Version 1

I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux indemnités de fonctions afférentes :

1° Aux mandats débutant à compter du 1er septembre 2023 ;

2° Aux mandats en cours au 1er septembre 2023, au titre de la période postérieure à cette date.

II. - Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2023.