Décret n°2023-838 du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D382-34-1

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Option pour la soumission des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

Résumé. Les élus locaux peuvent choisir de soumettre leurs indemnités aux cotisations de sécurité sociale et y renoncer à tout moment.

A créé les dispositions suivantes :

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