Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention de la période d'élevage pour les vins AOC
Résumé. Les vins avec une appellation d'origine contrôlée peuvent maintenant être vendus sans mention de la période d'élevage.
A modifié les dispositions suivantes :