Décret n°2023-834 du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-17

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Suppression de la mention de la période d'élevage pour les vins AOC

Résumé. Les vins avec une appellation d'origine contrôlée peuvent maintenant être vendus sans mention de la période d'élevage.

A modifié les dispositions suivantes :

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