Décret n°2023-832 du 28 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce d'Avignon, conformément à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Modification de l'organisation du tribunal de commerce d'Avignon

Résumé. Le décret modifie le nombre de juges et de chambres au tribunal de commerce d'Avignon.

L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce d'Avignon, conformément à l'annexe du présent décret.

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cite  annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire)

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