Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France
Résumé. Le décret modifie l'organisation des services sous la direction du directeur général des étrangers en France, notamment en renommant et ajoutant des directions.
A modifié les dispositions suivantes :