JORF n°0197 du 26 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret du 12 août 2013

Résumé Un article de loi est mis à jour pour ajouter une nouvelle mission sur l'informatique et les communications.

L'article 8 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième et au quinzième alinéa, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La mission numérique. » ;
3° Au quinzième alinéa, devenu le seizième alinéa, la phrase : « Sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, il a pour tâche de définir les besoins et suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. » est supprimée ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mission numérique, sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, est chargée de définir les besoins et de suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. Elle élabore la stratégie de transformation par le numérique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du décret du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :

1° Au sixième et au quinzième alinéa, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources » ;

2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° La mission numérique. » ;

3° Au quinzième alinéa, devenu le seizième alinéa, la phrase : « Sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, il a pour tâche de définir les besoins et suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. » est supprimée ;

4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La mission numérique, sans préjudice des compétences d'autres services du ministère, est chargée de définir les besoins et de suivre les systèmes d'information et de communication de la direction générale. Elle élabore la stratégie de transformation par le numérique. »