Décret n°2023-820 du 24 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 8

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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services sous la direction du directeur général des étrangers en France, notamment en renommant et ajoutant des directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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