Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction du vote électronique pour les parents d'élèves
Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter par voie électronique pour les représentants des personnels, parents d'élèves et élèves.
A modifié les dispositions suivantes :