Décret n°2023-806 du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D454-22

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Introduction du vote électronique pour les parents d'élèves

Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter par voie électronique pour les représentants des personnels, parents d'élèves et élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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