Décret n°2023-806 du 21 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique autorisé pour les parents d'élèves

Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter électroniquement pour les représentants, avec des règles pour protéger les données et le secret du vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance