Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique autorisé pour les parents d'élèves
Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter électroniquement pour les représentants, avec des règles pour protéger les données et le secret du vote.
A modifié les dispositions suivantes :