Décret n°2023-805 du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2023

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Attribution des responsabilités au ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'Éducation nationale doit publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Source : Légifrance