Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R421-30 du Code de l'éducation
Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié en août 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-30 > >
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