Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction du vote électronique pour les élections de représentants
Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter électroniquement pour les représentants des personnels, parents d'élèves et élèves dans les collèges et lycées.
A modifié les dispositions suivantes :