Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord bilatéral entre la France et l'Italie
Résumé L'accord entre la France et l'Italie pour les diplômes sera publié.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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