Décret n°2023-791 du 18 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D912-148

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Modification de la fréquence des mises à jour pour les organisations de pêche

Résumé. Les organisations de pêche doivent maintenant mettre à jour leurs informations tous les deux ans au lieu d'une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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