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Modification de la fréquence des mises à jour pour les organisations de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-791 du 18 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D912-148
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions sur la reconnaissance des organisations de producteurs
Décret n°2023-791 du 18 août 2023 · art. 2
Mise à jour bisannuelle des informations pour les organisations de producteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D912-148 (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime