Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 321-16 du code de l'éducation concernant les réunions obligatoires
Résumé Une réunion obligatoire est mise en place si un élève met en danger les autres de manière répétée.
Le deuxième alinéa de l'article D. 321-16 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école. »
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