Décret n°2023-783 du 16 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D321-16

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Obligation de réunion de l'équipe éducative en cas de comportement dangereux

Résumé. L'équipe éducative en école primaire doit maintenant se réunir si un élève a un comportement dangereux pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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