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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation
Résumé. Les règles de l'article D321-16 du Code de l'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-16 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-16