Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de réunion de l'équipe éducative en cas de comportement dangereux
Résumé. L'équipe éducative en école primaire doit maintenant se réunir si un élève a un comportement dangereux pour les autres.
A modifié les dispositions suivantes :