Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre et d'articles concernant la retraite progressive
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles pour la retraite progressive.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVEDécret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 49 bis → Version 1Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 49 ter → Version 1Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 49 quater → Version 1Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 49 quinquies → Version 1Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 49 sexies → Version 1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Art. 49 sexies