Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, article 108
Résumé. Un article de 2023 change un autre article sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 108 → Version 4
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 108