Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 108

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Modification du calcul des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la nouvelle pension de vieillesse en utilisant le salaire mensuel moyen des périodes de cotisations récentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 108 → Version 4
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 108

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