Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'accès aux terrains sportifs sans raison valable
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R332-21, Art. R332-22
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Décret n°2023-750 du 9 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R332-21, Art. R332-22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R332-21, Art. R332-22
Source : Légifrance
Interdiction d'accès à l'aire de compétition
Code du sport · art. R332-22 (V)
Sanction pour intrusion illégale dans les stades
Code du sport · art. R332-21 (V)
Sécurité et sanctions lors des manifestations sportives
Code du sport · Section 4 : Dispositions pénales (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.