Décret n°2023-750 du 9 août 2023

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport (Sanction pour intrusion illégale dans les stades) entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur du 2° de l'article R. 332-21 du code du sport

Résumé. Une partie de l'article R. 332-21 du code du sport entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport (Sanction pour intrusion illégale dans les stades) entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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