Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une disposition du code du sport
Résumé Une règle du code du sport sera appliquée à partir du 1er juillet 2024.
Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport entre en vigueur le 1er juillet 2024.
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