Décret n°2023-741 du 8 août 2023

Article 5

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Article 5

Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

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Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024

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'Pass'Sport': une aide pour les inscriptions sportives

Résumé. Le Pass'Sport est une aide de 50 euros pour aider les jeunes à payer leur inscription dans un club sportif, mais elle ne peut pas être échangée contre de l'argent.

Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2023 au mardi 4 juin 2024

Source : Légifrance