Décret n°2023-735 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-17-5

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Avancement de la période d'interdiction d'irrigation des vignes

Résumé. La période d'interdiction de l'irrigation des vignes pour la production de raisins de cuve est avancée du 15 août au 15 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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