Créé le 10 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret de 2005 sur la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
Résumé. À partir du 1er septembre 2023, le décret de 2005 sur les heures supplémentaires d'enseignement ne s'applique plus.
Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1036 du 26 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-1036 du 26 août 2005Art. 3 → Version 1
- Décret n°2005-1036 du 26 août 2005Art. 1, Art. 3