Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
Résumé Le décret qui fixait les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement est annulé à partir du 1er septembre 2023.
Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
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