Décret n°2023-734 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1036 du 26 août 2005
Art. 1, Art. 3

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Suppression des taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement

Résumé. Le décret du 8 août 2023 supprime les règles de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement dans les lycées.

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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