Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Rémunération des enseignants remplaçants
Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique), le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.