Décret n°2005-1036 du 26 août 2005

Article 1

Créé le 27 août 2005

Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-734 du 8 août 2023art. 1 (V)

En vigueur du samedi 27 août 2005 au jeudi 31 août 2023

Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'

article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé

, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.