Décret n°2005-1036 du 26 août 2005

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le

décret du 26 août 2005 susvisé

perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'

article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé

(

Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique

)

Art. 2

Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique

Ce décret explique comment calculer l'indemnité pour les heures supplémentaires des enseignants, en fonction de leur traitement et de leur statut.

, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Rémunération des enseignants remplaçants

Résumé. Les enseignants remplaçants dans le secondaire reçoivent une prime pour chaque heure supplémentaire, calculée sur la base d'une indemnité annuelle majorée de 25%.

Les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique), le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2005 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance