Décret n°2023-731 du 8 août 2023

Article 2

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Article 2

Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Fixation du montant forfaitaire de l'allocation

Résumé. Le montant de l'allocation est décidé par les ministres concernés.

Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance