Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application expérimentale et bilan des rémunérations
Résumé Ce décret teste de nouvelles règles pour les salaires à partir d'août 2023, pendant quatre ans, avec un rapport final trois mois avant la fin.
Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.
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