Décret n°2023-731 du 8 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Application expérimentale des rémunérations

Résumé. Ce décret commence en août 2023 et dure 4 ans, avec un bilan final par le ministre de la défense trois mois avant la fin.

Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance