Décret n°2023-731 du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail (Montant de l'allocation pour les jeunes dans le contrat d'engagement jeune) perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Allocation mensuelle pour les volontaires stagiaires du service militaire adapté dans les espaces ultra-marins

Résumé. Les volontaires du service militaire adapté en outre-mer ont une prime mensuelle en plus de leur salaire.

Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail (Montant de l'allocation pour les jeunes dans le contrat d'engagement jeune) perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

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