JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 1

Article 1

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Allocation mensuelle des volontaires stagiaires du service militaire adapté en outre-mer

Résumé Les volontaires en outre-mer reçoivent une allocation mensuelle supplémentaire.

Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.


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Version 1

Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.