JORF n°0032 du 7 février 2023

Décret n°2023-73 du 6 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1, D. 146-2 et D. 146-3 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres et du président du CNCPH

Résumé Les responsables du Conseil des personnes handicapées continuent leur travail jusqu'en juillet.

Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre et la ministre déléguée vont appliquer ce décret tout de suite.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 6 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Geneviève Darrieussecq